Les informations pratiques du Portail du Rebond des entrepreneurs
Le saviez-vous ?
Liste de documents utiles
Vous trouverez ci-dessous une liste de documents afin de mieux préparer votre entreprise aux conséquences de la crise sanitaire du COVID-19:
Liste de documents utiles
Vous trouverez ci-dessous une liste de documents afin de mieux préparer votre entreprise aux conséquences de la crise sanitaire du COVID-19:
- Les mesures de soutien aux entreprises (Ministère de l’Economie et des Finances)
- Informations sur le fond de solidarité (Ministère de l’Economie et des Finances)
- Communiqué de presse du 24/03/2020 du Ministre de l’Economie et des Finances
- Fiche de synthèse du Prêt garanti par l’Etat (Ministère de l’Economie et des Finances)
- Fiche détaillée liée au Prêt garanti par l’Etat (Ordre des experts-comptables)
- Infographie des démarches du Prêt garanti par l’Etat (Ministère de l’Economie et des Finances)
- Fiche Questions/Réponses sur le Prêt garanti par l’Etat (Ministère de l’Economie et des Finances)
- Les ordonnances liées au droit des entreprises en difficultés (Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires)
Ci-dessous les textes de lois relatifs au droit des entreprises en difficulté:
- Ordonnance du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (JO – 26/03/2020)
- Ordonnance 2020-341 (JO – 28/03/2020)
- Ordonnance liée aux juridictions de l’ordre judiciaire (25/03/2020)
- Arrêté du 23/03/2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit (JO – 24/03/2020)
Retrouvez aussi le cri d’alarme lancé par le portail du rebond des entrepreneurs:
Foire aux questions
Que faire suite à un refus d'une banque ?
Comment lever une inscription URSSAF ?
Il faut fournir au greffe du tribunal de commerce, 2 certificats délivrés par l’organisme créancier ou un acte de mainlevée émanant du créancier subrogé et payer la somme indiquée sur leur site: www.infogreffe.fr
L’article 243-5 du code de la sécurité sociale dispose qu’ « une inscription peut faire l’objet à tout moment d’une radiation totale ou partielle à la diligence des organismes de sécurité sociale ou du redevable sur présentation au greffier d’un certificat délivré par l’organisme créancier ou d’un acte de mainlevée émanant du créancier subrogé. Toutefois, lorsque l’inscription est devenue sans objet, dès lors que le débiteur s’est acquitté de sa dette et sous réserve du règlement, auprès de l’organisme créancier, des frais liés aux formalités d’inscription et de radiation, cet organisme en demande la radiation totale dans un délai d’un mois. »
Chefs d’entreprise, Si vous pressentez des difficultés, n’attendez pas !
Consulter le document
Il est possible de faire supprimer des renseignements commerciaux erronés sur sa société
Il est possible de répondre à un marché public en procédure de RJ ou de sauvegarde
Comment rebondir ?
En répondant à quelques questions nous vous proposerons les associations qui peuvent répondre à votre attente.
