Nous nous engageons

Nos actions

Des actions communes en faveur des entrepreneurs en difficulté

Les membres du Groupement d’Intérêt Associatif  « le portail du rebond des entrepreneurs » se sont engagés à mener des actions communes:

  • Offrir un accès internet commun accessible à tout entrepreneur en difficultés
  • Proposer aux pouvoirs publics des mesures élaborées afin de lever les obstacles au rebond des entrepreneurs

 

Des propositions adoptées par les pouvoirs publics

Le premier objectif est atteint par ce site réalisé par les associations membres avec l’aide financière d’une subvention de la Direction Générale des Entreprises.

Vous trouverez ci-dessous les propositions  qui ont été proposée par ce Groupement d’Intérêt Associatif aux Pouvoirs Publics puis adoptées

Suppresion du code 040

La suppression du code 040 (dirigeant ayant connu une seule liquidation judiciaire depuis moins de trois ans) de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France

Associations d'intérêt général

La possibilité pour nos associations d’être reconnues comme organisme d’intérêt général à caractère social au sens des articles 200-1-b et 238 bis 1-a du CGI

Convention de soutien

La signature d’une convention de soutien de l’Etat à des actions concourant à l’environnement et de la compétitivité des entreprises industrielles

Les autres propositions adressées aux pouvoirs publics

Voici les autres propositions qui ont été adressées aux pouvoirs publics

Proposition 1 : Interdiction de demander à un dirigeant d'entreprise une caution personnelle pour une durée supérieure à 6 mois
POURQUOI ?

1) La caution personnelle d’un dirigeant d’entreprise est dramatique pour ce dernier. S’il a donné sa caution quand une entreprise est mise en liquidation, son dirigeant perd non seulement le capital investi et son salaire, mais aussi tous ses biens ; il ne peut plus recréer une entreprise n’ayant plus aucun apport personnel. De surcroît, la caution est antinomique avec la notion de Responsabilité limitée des Sarl et autres sociétés. Or un tel dirigeant est le plus souvent un entrepreneur qui a acquis à la suite des difficultés vécues, une expérience qui lui sera utile s’il a la volonté de rebondir en créant une nouvelle entreprise, c’est à dire des emplois et de la croissance.

2) La caution personnelle du dirigeant est une garantie amorale. Le dirigeant honnête est pénalisé ; en effet, quand il doit mettre en jeu la caution du dirigeant le bénéficiaire se trouve face à trois types de situation : -Impécunieuse : le plus souvent parce que le dirigeant habile a su organiser son insolvabilité, -Compliquée : le dirigeant conteste sa caution par tous moyens, les biens ne lui appartiennent qu’en partie, d’où des complications familiales tant pour lui que pour le bénéficiaire ; -Simple : le dirigeant honnête a des biens qui peuvent être vendus et ne contestent pas, par tous moyens sa caution

3) La caution personnelle du dirigeant ne doit pas être illimitée dans le temps. Il est normal que celui qui accorde un crédit obtienne une garantie basée sur l’objet du crédit. Quand il s’agit d’un crédit court motivé par un décalage de trésorerie, il est logique que le dirigeant s’engage en donnant sa caution personnelle, car lui seul a tous les éléments pour juger du risque pris. Par contre, un dirigeant ne peut pas s’engager à investir tous son patrimoine dans une entreprise quelque soient des circonstances qui peuvent survenir dans de nombreuses années. La suppression totale de toute engagement personnel aurait un effet pervers dévastateur pour les TPE, les banques refuseraient toute aide ponctuelle pour financer un court décalage de trésorerie.

COMMENT ?

En inscrivant dans la Loi, une interdiction d’obtenir une caution personnelle d’un dirigeant, soit par une suppression pure et simple soit pour une durée supérieure à un temps déterminé (par exemple six mois.) et en diminuant l’assiette de la caution bancaire pour le dirigeant d’entreprise par la suppression systématique de la résidence principale comme pour les artisans/commerçants.
Pour remplacer les cautions bancaires personnelles qui seraient supprimées pour les crédits supérieurs à une certaine durée : remettre en place les Cautions Mutuelles : Caution Mutuelle via « BPI ou une Société de Caution Mutuelle » (Fonds de Mutualisation & de Solidarité Inter-Entreprises).
Avantage : permettre à un dirigeant de TPE/PME de pouvoir bénéficier d’une caution mutuelle, pour l’octroi d’un prêt sans caution personnelle, lorsque le business plan proposé démontre une rentabilité ou une possibilité de redressement pérenne et que les capitaux propres sont à l’équilibre. La contrepartie serait l’augmentation du coût du prêt de quelques points.

CONSEQUENCES

Cette mesure qui aurait un impact très fort sur tous les dirigeants de TPE et PME, ne couterait rien, et enlèverait un obstacle important à l’engagement des entrepreneurs, sans perturber la distribution du crédit si chacun se comporte avec professionnalisme. Permettre aux jeunes de casser leur crainte de tout perdre, parce qu’ils ambitionnent de créer une entreprise, libérerait leur énergie créatrice.

Proposition 2 : Permettre aux entreprises et aux particuliers de contribuer au renforcement des fonds propres des TPE et des PME
POURQUOI ?

Dans le cadre de la réflexion de la loi Noé, il existe une volonté de mise en place des fonds de soutien aux entreprises en difficulté. En effet, il est opportun de pouvoir répondre au renforcement des fonds propres des PME (qui ont fondu depuis la crise de 2008 à hauteur de 10% des structures bilancielles pour un endettement moyen de 88% du total bilan). Le tissu régional comporte un grand nombre de petites PME, et il est nécessaire de pouvoir leur proposer différents moyens de renforcer leur fonds propres : les futurs fonds de soutien en font partie.
C’est pour cette raison que nous proposons des solutions complémentaires :
-Il existe aujourd’hui des dispositifs permettant aux particuliers de souscrire au capital des PME en bénéficiant de réductions d’impôts (IRPP ou l’ISF). Or, les entreprises qualifiables d’entreprises en difficulté sont exclues de leur champ d’application.
– Depuis la loi Macron d’août 2015, les prêts inter-entreprises sont permis : Il serait judicieux de pouvoir autoriser l’octroi de prêts participatifs inter-entreprises qui constituent des quasi fonds- propres.

COMMENT ?

Encourager les particuliers ou les entreprises d’une région à soutenir les PME les plus fragilisées en fonds propres (mais à potentiel de développement) peut s’obtenir en : -Permettant à TOUTES les petites ou moyennes entreprises d’obtenir un prêt participatif, créances de dernier rang qui sont des quasi-fonds propre, d’autres entreprises ou de particuliers (avec une déduction fiscale incitante comme celle qui existe pour les souscriptions en capital ; pour protéger le particulier il faudrait limiter le montant investi par société) -Réévaluant à la hausse les taux défiscalisations (IRPP, ISF) ainsi que les bases augmentées (pour les souscriptions au capital des PME) et incluant les entreprises en difficulté dans la liste des entreprise éligibles.

CONSEQUENCES :

Il s’agit par un système simple, de pouvoir soutenir une entreprise sous capitalisée (mais à potentiel) en lui apportant pour un moment déterminé un soutien financier, sans en prendre le contrôle (comme dans le cas des fonds de retournement) ou « piéger » l’investisseur, particuliers ou entreprises. Cela constituerait une véritable chance pour la relance de l’investissement et contribuerait à terme à aider les TPE et les PME dont certaines seront les ETI de demain.

Proposition 3 : Rendre obligatoire une assurance santé de l'entreprise
POURQUOI ?

Permettre à aux TPE/PME de pouvoir avoir les fonds nécessaires pour le paiement des travaux d’un tiers, en cas de turbulences pouvant mettre en cause la pérennité de l’entreprise, à un moment où l’entrepreneur peine à se rémunérer ou ne se rémunère plus, qu’il est dans l’incapacité financière de se faire accompagner. La somme versée par la compagnie d’assurance permettrait de couvrir les frais à engager auprès d’un « expert de crise agréé», soit pour faire un rapide bilan actif / passif, soit pour faire une prévision de trésorerie, soit pour assister dans une négociation vis-à-vis d’un tiers et plus généralement à toute action d’expertise et/ou de conseil tendant à favoriser une procédure amiable ou à préparer l’ouverture d’une procédure autre que la liquidation judiciaire.

COMMENT ?

En l’inscrivant dans la Responsabilité Civile Mandataire Social et en la rendant obligatoire à toutes les TPE/PME afin d’en assurer un coût unitaire extrêmement faible pour les entreprises. Le contrat de Responsabilité Civile Mandataire Social (RCMS), mis en place par les assureurs, a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise. Par exemple, pour un montant de 52 € par an, la TPE/PME pourrait bénéficier de cette assurance en cas d’incident de paiement (non paiement de charges sociales ou fiscales, chèque impayé) ou de condamnation par le tribunal (injonction de payer ou ordonnance de référé). D’autres cas précis pourraient être envisagés.

CONSEQUENCES :

LES TPE/PME pourraient ainsi obtenir des accords de paiement de leurs créanciers notamment publics ou éviter d’être mise en liquidation judiciaire en présentant des informations chiffrées viables.

Proposition 4 : Permettre à l'entrepreneur dont l'entreprise vient d'être liquidée de pouvoir vivre
POURQUOI ?

Durant une période transitoire située après la liquidation et avant son rebond, l’entrepreneur se trouve le plus souvent sans aucune ressource financière pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Pour préserver le capital entrepreneurial de la France et permettre au chef d’entreprise de répondre à ses besoins vitaux (se loger, se nourrir et se soigner) et préparer son rebond, il convient de verser une allocation à l’entrepreneur.

COMMENT ?

1) en mettant en place une allocation compensatrice qui serait calculée sur la base de la moyenne des salaires versés à ses collaborateurs et dans les mêmes conditions d’attribution que l’indemnité chômage.

2) ou comme le propose l’association « 60 000 rebonds » en mettant en place un fonds destiné à assurer une Allocation Minimum de Rebond (AMR) équivalent à 1 SMIC net mensuel pour tous les dirigeants TNS en cas de liquidation de leur société
Dans un environnement économique difficile à anticiper, les dirigeants non-salariés de TPE et PME, souvent ex-salariés couverts par Pôle Emploi, ne prennent pas conscience de leur non- couverture de revenus en cas de liquidation de leur société ; ils se retrouvent alors avec juste le RSA (environ 550€/mois) quand ils y sont éligibles, incapables de faire face au coût de la vie minimum d’une famille. Nous avons vu des ex-dirigeants, femmes seules avec enfants, obligés de quitter leur logement, incapables de payer leur loyer, et nourrissant leur famille avec les paniers de la Croix Rouge (Bordeaux).
L’existence d’assurances chômage volontaires (type GSC) est très méconnu, ou considéré à tort comme très coûteuse par les dirigeants TNS ; un pourcentage infime de dirigeants de TPE y ont recours. Il faudrait que le nombre d’assurés (l’assiette) grossisse fortement pour que le coût (ainsi mutualisé) pour chaque assuré diminue considérablement et atteigne un seuil déclencheur.
Comme dans le cas des cautions bancaires personnelles, les dirigeants de TPE ont beaucoup de mal, voire de tabou (déni), à anticiper « l’échec » de leur projet entrepreneurial et à analyser avec lucidité les conséquences économiques d’une liquidation éventuelle, et donc la couverture de leurs revenus personnels.
L’obligation éventuelle de l’assurance chômage obligatoire des dirigeants TNS est souvent assimilée à un alourdissement (supplémentaire) des charges sociales, alors que ce thème est déjà vivement critiqué en France. Les organisations patronales, tout en reconnaissant le bien-fondé de cette assurance, renoncent à en défendre le principe.
Le but serait d’offrir une AMR (Allocation Minimum de Rebond), équivalent à 1 SMIC net pour le dirigeant TNS; charge à lui de la compléter éventuellement par une couverture complémentaire volontaire auprès de la compagnie d’assurance.
La génération du fonds de couverture de cette AMR se ferait hors alourdissement des charges sociales des entreprises, soit par une charge additionnelle de TVA, soit par une taxe sur les transactions bancaires.

Proposition 5 : Permettre à un entrepreneur qui rebondit de trouver un financement
POURQUOI ?

L’entrepreneur qui rebondit après une liquidation judiciaire n’a plus d’apport personnel possible.

COMMENT ?

Il faudrait leur permettre d’obtenir un prêt au Rebond pour constitution de Fonds Propres, contre garanti par la BPI (sans caution personnelle) Ou comme le propose l’association « 60 000 rebonds » créer un « Fonds Entrepreneurial du Rebond » (FER) dédié à investir dans le Capital des sociétés d’entrepreneurs ayant rebondi.
En dépit de l’abrogation très symbolique de l’indicateur 040 par Madame Fleur Pellerin et le Président de la République en 2013, l’accès aux financements de la part des banques ou des investisseurs pour un entrepreneur post-liquidation reste une immense difficulté. La conclusion est soit l’abandon des nouveaux projets entrepreneuriaux soit la sous-capitalisation des entreprises recrées et donc leur grande fragilité.

Avant qu’en France les détenteurs de capitaux considèrent les cicatrices d’une faillite comme une preuve d’expertise cruciale (comme c’est souvent le cas aux USA), il faudra un changement de culture, donc encore beaucoup de temps (que nous n’avons pas). Il nous semble que dans la vocation de la BPI résidait cet objectif de prendre le relais du financement des entreprises là où le monde bancaire traditionnel bloque.
Il semble que le fonds de 500 M€ de la BPI et dédié à l’ESS depuis juillet 2013 serait à même de porter ce FER.

Proposition 6 : Permettre à l'entreprise en plan de continuation ou de sauvegarde de trouver des financements en transformant leurs "dettes judiciaires" en "dettes classiques"
POURQUOI ?

L’entreprise qui obtient avec l’accord du tribunal un plan de sauvegarde ou de continuation, se trouve dans la quasi impossibilité d’obtenir un emprunt durant la durée du plan et donc de simplement renouveler ses investissements ; car elle fait l’objet obligatoirement d’une mauvaise notation bancaire et d’inscriptions au Registre du commerce. Cette entreprise a pourtant choisi de travailler pendant de nombreuses années pour rembourser ses créanciers au lieu de leur faire subir les conséquences d’une liquidation judiciaire.

COMMENT ?

– Soit permettre à la BPI d’accorder sa garantie aux banques qui rachèteraient le « passif concordataire » pour le transformer ainsi en dettes classiques ; par suite la note de l’entreprise serait améliorée et les inscriptions au Registre du commerce seraient supprimées.
-Soit créer un fonds de solidarité qui serait alimenté par un prélèvement sur les intérêts pratiqués par les banques sur les crédits qu’elles accordent aux entreprises qui sont en sauvegarde ou en redressement judiciaire.

CONSEQUENCES

Une entreprise dont le plan a été jugé viable tant par les juges du tribunal qui ont une expérience des entreprises que par le Ministère Public, pourrait poursuivre son activité et investir… ce qui lui permettrait de conserver des emplois tout en remboursant ses créanciers. Cela éviterait le constat actuel de la transformation de 80% des plans de continuation (pourtant validés par le tribunal de commerce) en liquidation : Une chance significative pour le redressement de notre économie.

Proposition 7 : Permettre à l'entreprise en plan de continuation ou de sauvegarde de ne plus être pénalisée en diminuant la durée d'inscription au RCS
POURQUOI ?

Le Décret du 7 décembre 2011 n’a amélioré que partiellement la situation des entreprises en plan de continuation qui conserve pendant cinq années les inscriptions au RCS.

COMMENT ?

II faudrait compléter ce décret par 3 mesures : -Harmoniser à 2 ans la radiation d’office des inscriptions des plans de continuation comme pour les plans de sauvegarde, -Obliger les greffes à publier au BODACC la radiation d’office, -Modifier l’article R.631-35 pour que l’article R.626-20 s’applique aussi au plan de continuation (il s’agit d’une radiation obtenue sur requête au bout de 2 ans)

Proposition 8 : Améliorer l'indicateur Banque de France
POURQUOI ?

Le Décret du 2 septembre 2013 a permis une excellente évolution, mais n’a pas été jusqu’au bout du raisonnement. Un indicateur différent doit concerner les dirigeants sanctionnés par les tribunaux et pas systématiquement un dirigeant de plusieurs sociétés d’un même groupe ou un professionnel de l’entreprise en difficultés.
Un chef d’entreprise dont plusieurs entreprises du même groupe sont mises en liquidation judiciaire se voit systématiquement attribué l’indicateur 050 sauf les jugements du tribunal établissent un lien d’appartenance à un même groupe des différentes procédures.

COMMENT ?

Il faudrait :
-Obliger les tribunaux de commerce à indiquer dans les jugements d’ouverture l’appartenance à un même groupe de sociétés, quand il existe un lien de causalité entre les différentes procédures.
– Profiter de la création du fichier national des sanctions pour faire évoluer cet indicateur, par exemple : 050 pour un dirigeant qui a plus de trois liquidations judiciaires en cinq ans pour des sociétés totalement indépendantes les unes des autres, 060 pour un dirigeant sanctionné par un tribunal.

Proposition 9 : Atténuer les méfaits causés par les sociétés de renseignement
POURQUOI ?

S’il est normal que des entreprises puissent avoir pour métier de vendre des renseignements commerciaux, il ne faut qu’ils pénalisent durablement les entreprises ou les entrepreneurs qui rebondissent après avoir vécus des difficultés.

COMMENT ?

-En limitant les renseignements à des observations factuelles et en interdisant qu’ils comportent des mentions comme « liste noire » ou « s’abstenir »
-En les obligeant à revoir très régulièrement leurs informations sous peine de lourdes amendes.

Proposition 10 : Suivre statistiquement le rebond de l'entrepreneur liquide
POURQUOI ?

Qu’il s’agisse de start-ups High Tech ou d’entreprise de l’économie traditionnelle, il est à présent reconnu que la durée de vie de beaucoup d’entreprises sera courte, mais pas sans valeur, et que l’échec fera partie du parcours de beaucoup de dirigeants. Le point essentiel se situera donc sur la vitesse et la pertinence du rebond des entrepreneurs, donc, en grande partie, sur la qualité de l’accompagnement dont ils pourront bénéficier. La France n’a pas encore des scores leader en matière de goût et prise de risque entrepreneurial, ni de la vitesse et la qualité du rebond entrepreneurial. Mais les choses sont en train de changer, partout en Europe. Les consciences s’éveillent, les cultures évoluent, les comportements aussi. La France, terre des Lumières, doit devenir « leader » au moins culturel dans ce domaine.
Les associations jouent, comme souvent dans les domaines à défricher, un rôle de pionnier. La Puissance Publique peut à ce moment critique amplifier (ou parfois étouffer) ces énergies. Sonder, chiffrer, barométrer devient une nécessité ; c’est un levier crucial pour démontrer et mobiliser/enthousiasmer. Pour entreprendre, il faut donner envie par des données chiffrées ; pour rebondir, c’est très semblable ; mai où sont ces données ?
Le leadership culturel passe également par la densification de la démarche par la recherche scientifique et humaine. « Penser global » comme le dit Edgar Morin signifierait croiser les neurosciences, la psychanalyse, la sociologie, la biologie pour comprendre et éclairer sur ces mécanismes du rebond.

COMMENT ?

La création d’un « Observatoire du Rebond » destiné à suivre le parcours des 60 000 dirigeants de société liquidée, mesurer les dimensions humaines et les conséquences économiques de l’accélération du Rebond en France, dans le temps et par rapport aux 28 pays de l’UE.
Il faudra doter cet Observatoire de moyens économiques suffisants pour conduire des études quantitatives et qualitatives régulières, organiser des ateliers pluridisciplinaires, lancer des appels à projet auprès du monde universitaire, et enfin monter des colloques nationaux et internationaux à forte intensité destinés à diffuser ses débats et conclusions.

CONSEQUENCES :

Créer un Observatoire du Rebond qui développerait deux axes : comprendre et chiffrer serait un atout considérable pour le rebond entrepreneurial en France, et donc pour l’image de tout l’entrepreneuriat et la dynamique socio-économique de notre pays.
Cet observatoire, par l’indication du nombre d’entrepreneurs ayant rebondi, contribuerait à changer l’image du public sur la « faillite » et participerait à dépasser la peur de prendre le risque d’entreprendre.

Comment rebondir ?

En répondant à quelques questions nous vous proposerons les associations qui peuvent répondre à votre attente.