Nouvelles aides

Vous trouverez ci-dessous une liste de documents afin de mieux préparer votre entreprise aux conséquences de la crise sanitaire du COVID-19:

• Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise
• Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
• Médiation du crédit : interventions

Vous trouverez ci-dessous une liste de documents afin de mieux préparer votre entreprise aux conséquences de la crise sanitaire du COVID-19:

• Les mesures de soutien aux entreprises (Ministère de l’Economie et des Finances)
• Informations sur le fond de solidarité (Ministère de l’Economie et des Finances)
• Communiqué de presse du 24/03/2020 du Ministre de l’Economie et des Finances
• Fiche de synthèse du Prêt garanti par l’Etat (Ministère de l’Economie et des Finances)
• Fiche détaillée liée au Prêt garanti par l’Etat (Ordre des experts-comptables)
• Infographie des démarches du Prêt garanti par l’Etat (Ministère de l’Economie et des Finances)
• Fiche Questions/Réponses sur le Prêt garanti par l’Etat (Ministère de l’Economie et des Finances)
• Les ordonnances liées au droit des entreprises en difficultés (Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires)

Ci-dessous les textes de lois relatifs au droit des entreprises en difficulté:

• Ordonnance du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (JO – 26/03/2020)
• Ordonnance 2020-341 (JO – 28/03/2020)
• Ordonnance liée aux juridictions de l’ordre judiciaire (25/03/2020)
• Arrêté du 23/03/2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit (JO – 24/03/2020)

Retrouvez aussi le cri d’alarme lancé par le portail du rebond des entrepreneurs:

• Le cri d’alarme du portail du rebond